contre la Covid-19 prévue pour le 15 mai
Dans l’attente de la parution d’un texte officiel, voici les dernières nouvelles sur la réintégration des professionnels de santé suspendus pour non-vaccination contre la Covid 19.
Après concertation avec les fédérations professionnelles et autorités ordinales, le ministre de la Santé, François Braun, avait précédemment exprimé son intention de suivre les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS), rendues publiques fin mars.
Sous réserve de la publication du décret (prévue en principe pour le 14 mai) ordonnant la levée de l’obligation vaccinale, la date de réintégration (reprise de poste) des professionnels de santé non vaccinés contre la Covid-19, (salariés ou libéraux), est fixée au 15 mai .
Dans une instruction ministérielle, le gouvernement détaille d’ores et déjà les modalités de ce retour.
Elle précise notamment qu’il appartient à l’employeur de donner la possibilité de mener à bien cette reprise d’une activité professionnelle.
Ce dernier doit contacter « au plus tôt » son/ses salarié(s) suspendu(s) pour lui/leur signifiant (par écrit) la fin de la suspension et organiser la reprise du travail :
*si le salarié ne donne pas suite au courrier et ne revient pas, sans motif, sur son lieu de travail : une procédure d’abandon de poste, assortie d’une mise en demeure de se présenter à son poste de travail pourra être engagée,
*si le poste est temporairement occupé par un salarié en CDD de remplacement (sans terme précis), alors « la réintégration du salarié absent met un terme au contrat à durée déterminée (CDD) »,
*si le poste n’est plus disponible car l’employeur s’est organisé différemment (ex : suppression de poste), alors « il reviendra aux deux parties de trouver une solution pour mettre un terme à la relation de travail » :une démission, selon le Gouvernement, « La voie de la rupture conventionnelle individuelle pourrait être un mode de rupture adéquat ».
ATTENTION : la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) prévient que la fin de la suspension (15 mai) entraînera « l’obligation de rémunérer les salariés entre la date de fin de suspension et la réintégration dans l’emploi ».